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La lettre d’information du CRA Grand Ouest Février 2019

 
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PARCOURS ENTREPRENEUR BGE : prochaines sessions

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Information sur l’ACRE 2019 – « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises »

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Travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou salarié

Les entreprises font de plus en plus fréquemment appel à des intervenants extérieurs dans le cadre de besoins ponctuels ou plus réguliers. La question se pose du statut juridique

des intervenants : indépendant ou salarié ?

Ce sont les conditions d'exercice de l'activité qui déterminent le statut applicable et non la volonté exprimée par les parties ou l'appellation qu'elles ont donnée à leur convention.

Cette plaquette vous permet de faire le nécessaire pour évaluer et éventuellement rétablir la situation et ainsi éviter d'être en infraction. Dans le doute, n'hésitez pas à contacter

les services de l'Urssaf via www.contact.urssaf.fr

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Observatoire de la transmission 2017

L'édition 2017 de l'observatoire CRA de la transmission des TPE/PME vient de paraître. Pour la consulter cliquez www.cra.asso.fr/observatoire-de-la-transmission

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Maison de la Création et de la
Transmission d’Entreprises de Cholet
34 rue Nationale
49321 Cholet cedex
Tél. : 02 41 49 43 00